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Le calcul des plus-values imposables sur les cryptomonnaies représente souvent un défi technique pour les contribuables. La méthodologie appliquée par l’administration fiscale française repose sur plusieurs principes fondamentaux. Les récompenses de minage sont considérées comme des revenus non commerciaux (BNC) si l’activité reste occasionnelle, ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si elle devient habituelle.
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L’utilisation du report d’imposition prévu à l’article B ter du CGI peut être envisagée lors d’un apport de cryptoactifs à une société contrôlée par l’apporteur. Ce mécanisme permet de différer l’imposition des plus-values latentes jusqu’à la cession ultérieure des titres reçus en contrepartie de l’apport. La première approche consiste à exploiter le plan d’épargne en actions (PEA) pour certains cryptoactifs éligibles. Cette solution, encore limitée en termes d’offre, devrait se développer significativement d’ici 2025. L’un des aspects les plus novateurs de DAC8 concerne l’extension du champ d’application aux monnaies numériques de banque centrale (CBDC) et aux stablecoins. Le législateur français a choisi d’intégrer pleinement ces dispositions, créant ainsi un cadre unifié pour l’ensemble des actifs numériques, quelle que soit leur nature technologique ou leur émetteur.
Introduction : Investir en crypto, c’est aussi déclarer
Vous devrez faire la distinction entre les comptes détenus sur des plateformes hébergées en France et celles hébergées à l’étranger. L’impôt phare pour les particuliers est bien évidemment l’impôt sur le gain capitalistique (plus-value), ou flat tax (article 150 VH bis du Code Général des Impôts). Vous devez distinguer la déclaration de son paiement et déterminer ce qu’est le fait générateur de l’imposition. Avant de pouvoir réaliser vos premiers gains (ou pertes) lors d’opérations sur crypto-actifs, encore faut-il pouvoir les détenir.
Si vous jouez à titre occasionnel, l’impôt sera similaire à celui présenté ci-dessus. Les gains seront intégrés dans la valeur globale de votre portefeuille et seront considérés comme ayant été acquis à titre gratuit. Une fois que vous avez identifié vos opérations imposables, vous devrez les déclarer une par une et, pour chacune, calculer si vous avez réalisé une plus ou moins-value. Le staking est une pratique en pleine expansion dans le monde des cryptomonnaies, et Solana, une blockchain de hautes performances, n’échappe pas à cette tendance.
Ne pas manquer les cases cruciales lors du remplissage des formulaires
Le staking et le minage de cryptomonnaies sont désormais clairement définis dans les directives fiscales françaises. Les revenus générés par le staking, considérés comme des revenus d’activités, sont imposables au même titre que les revenus professionnels. Vous devez les déclarer comme bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC), selon le degré d’activité et la structure juridique du déclarant. La fiscalité des cryptomonnaies en France a connu une profonde mutation depuis 2023. L’année 2025 marque l’entrée en vigueur du nouveau cadre MiCA (Markets in Crypto-Assets) harmonisant les pratiques européennes tout en maintenant certaines spécificités françaises.
Impôts Crypto en Belgique : tout comprendre de la fiscalité des cryptomonnaies en 2025
Avec plus de 8 millions de Français détenteurs d’actifs numériques selon l’AMF, comprendre ses obligations fiscales devient incontournable. Ce guide décrypte les règles applicables aux plus-values, présente le régime forfaitaire et détaille les subtilités des NFT et du staking pour vous permettre une déclaration conforme sans stress avant l’échéance de mai 2025. Le régime fiscal impose tout d’abord de déclarer les comptes d’actifs numériques ouverts et utilisés au cours de l’année auprès de sociétés domiciliées en France sur l’imprimé 3916, en annexe de la déclaration de revenus.
Cette position a été confirmée par le Conseil d’État dans sa décision n° du 26 avril 2022. Néanmoins, une tolérance administrative existe pour les achats courants de faible valeur, bien que ses contours restent imprécis. Contrairement à d’autres régimes fiscaux, les moins-values sur cryptoactifs peuvent être imputées sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou reportées sur les dix années suivantes. Cette disposition constitue un avantage significatif pour les investisseurs adoptant une stratégie d’investissement à long terme avec des prises de position régulières. Par défaut, cette plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.
Les travaux de l’OCDE sur la taxation de l’économie numérique pourraient aboutir à de nouvelles règles d’imposition des crypto-actifs au niveau global. La donation de crypto-monnaies à des proches avant leur cession peut permettre de purger la plus-value latente, le donataire bénéficiant d’une nouvelle base fiscale. Cette stratégie doit cependant être mise en œuvre avec précaution pour éviter tout risque d’abus de droit. Le défaut de déclaration est sanctionné par une amende forfaitaire de 750€ par compte non déclaré, pouvant aller jusqu’à € dans les cas les plus graves. Les mineurs de crypto-monnaies sont également imposés dans la catégorie des BIC sur les revenus générés par cette activité. Ces stratégies d’optimisation doivent toutefois être mises en œuvre avec prudence.
Obligation de déclaration : quelles opérations de crypto-monnaies sont concernées ?
En 2024 le portefeuille vaut euros, à cet instant je décide de faire un don de 5000 euros à ma femme.Après ce don, mon portefeuille vaut donc euros. Bonjour,Non, ce sont deux types d’actifs différents et donc traités différement fiscalement. Les wallets physiques (on parle de cold quantalysus paris wallets) ne sont pas à déclarés comme comptes ouverts à l’étranger. De manière général, les wallets non custodial, ceux que vous gérez vous-même, ne sont pas à déclarer. Si vous êtes utilisateur français de Binance, vous avez accepté les conditions d’utilisation de Binance France (comptes ouverts à partir de 2023 environ), et donc vous n’avez rien à déclarer.
